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Par M. Lambert

On peut trouver sous la cote 4 M 224, le rapport du commissaire central concernant une affaire de supposition d’enfant.

« Supposition d’enfant », on peut dire aussi : « simulation d’enfant ». C’est de nos jours un délit – qualifié crime en 1859 ? - d’atteinte à la filiation qui consiste dans le fait d’attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui n’a pas accouché.

On peut lire ci-dessous le texte intégral de cette affaire.
L’enfant a été déclaré deux fois à l’état civil : le 30 avril sous le nom de Jean Amade et le 4 mai comme Paul Destans.

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crimesuppositionenfant02vActe du 30 avril 1859
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Acte du 4 mai 1859
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Le commissaire de police souhaitait visiblement que cette affaire se règle discrètement.

La suite n’est pas connue.
Les recensements militaires ne portent pas trace de cet enfant quel que soit son patronyme.
Les investigations du côté de l’hospice des enfants abandonnés n’ont pu aboutir, les registres n’étant pas consultables.
Le recensement de 1861 enregistre le couple Destan vivant en couple, sans enfant. Celui de 1866 était illisible et ne permettait pas d’en savoir plus.

   

ADG 4 M 224
Rapport
25 octobre 1859

Informé qu'un crime de supposition d'enfant avait été commis il y a quelques mois par une femme du quartier St Michel, j'ai immédiatement procédé à des investigations desquelles sont résultés les faits suivants :

La nommée Suzanne Noguès épousa en 1849 le sr Pierre Antoine Destans, marin chauffeur. Une fille naquit de cette union en l'année 1850, mais elle mourut en 1857 à l'âge de 8 ans en l'absence du père alors en service sur un navire de l'Etat. Rentré chez lui peu de jours après la mort de sa fille Pierre Antoine Destans éprouva un profond désespoir. Sa douleur se calma cependant mais il lui resta cependant une irritation qui se manifestait en reproches violents à sa femme sur la mort de leur enfant et sur sa stérilité présente; il l'accusait en même temps de ne pas lui avoir été fidèle pendant son absence. Celle-ci s'en défendait et pour mettre enfin un terme aux emportements de son mari et à une cohabitation qu'ils rendaient intolérables, elle résolu de simuler une grossesse. Son projet fut mis à exécution; le calme rentra dans le ménage et Pierre Antoine Destans manifesta la joie qu'il éprouvait d'avoir bientôt un enfant. A l'aide de coussins Suzanne Destans se donnait les apparences extérieures d'une femme enceinte. Mais la supercherie ne pouvait durer longtemps sans être découverte et la femme Destans, fort embarrassée d'ailleurs, conçut l'idée de se procurer un enfant et de faire croire à son mari qu'il était le sien. Elle s'adressa successivement aux femmes Sauvignon, Soulié et Senget, accoucheuses, leur confia son secret et leur demanda de l'aider dans sa tromperie; celles-ci lui demandèrent qui 80f, qui 50f, pour ce service et la femme Destans ne revint pas chez elles. Elle s'adressa en dernière ressource à la femme Forthon, accoucheuse rue des Incurables qui lui présenta les dangers d'un pareil acte, refusa de s'y associer, mais consentit à la mettre en relation avec une fille, prête à accoucher afin qu'elles puissent s'arranger ensemble. Cette fille était la nommée Amade (Marie), 22 ans, domestique sans place, enceinte pour la 3° fois et qui consentit à donner après ses couches son enfant à la femme Destans, déclarant en faire un abandon complet et s'engageant à ne jamais le réclamer; cet arrangement fut conclu sans demande ou promesse d'argent de part et d'autre. A partir de ce moment la femme Destans fit porter son propre linge par la fille Amade qui le 29 avril dernier accoucha d'un enfant mâle. En l'absence de m. Destans le linge ensanglanté et l'enfant furent transportés la nuit suivante au domicile conjugal. L'accouchement avait eu lieu le 29 avril à 1 heure après midi et le même jour l'enfant fut présenté à l'Etat civil, inscrit comme fils de Marie Amade et père non nommé et reçut le prénom de Jean Baptiste. La femme Forthon s'était ainsi mise en règle avec le Devoir que lui impose sa profession.
La dame destans de son côté simula un accouchement comme elle avait simulé sa grossesse et à son retour, le 4 mai, Pierre Destans, tout joyeux de sa paternité, se transporta aux bureaux de l'Etat Civil y déclara la naissance d'un enfant né la veille de lui déclarant et de Suzanne Noguès et lui donna le prénom de Paul.
Telle est l'affaire dans tous ses détails. Avant de prendre aucune mesure, je crus devoir la soumettre à M. le Procureur Impérial au Petit Parquet pour lui demander une décision. Je ne laissai pas ignorer à ce magistrat que l'affaire était peu connue, que sa gravité me semblait atténuée par le fait que l'enfant supposé laissé entre les mains de sa véritable mère aurait des chances misérables, car Marie Amade avait déjà abandonné l'un de ses enfants à un père putatif et placé le 2ème à l'hospice des enfants trouvés, que le troisième, touché par une criminelle supercherie il est vrai dans le sein d'une famille honête, y recevrait des soins et une éducation morale et religieuse que Marie Amade était hors d'état de lui prodiguer, que led Sr Destans ignorait encore qu'il était victime d'une tromperie et se croyait réellement père de l'enfant présenté par lui à l'Etat civil et qu'enfin un procès en pareille matière pourrait être tout au moins une cause dangereuse de scandale. M. Decous Lapeyreire, substitut m'invite, néanmoins à dresser procès-verbal pour être soumis à un sérieux examen.
J'ai transmis aujourd'hui ce document à M. le Procureur Impérial pour y donner la suite qu'il jugera convenable. Je n'ai procédé à aucune arrestation et le sr Destans est toujours dans l'ignorance de ce qui s'est passé et de ce qui se passe aujourd'hui.
Cette affaire m'a paru curieuse et digne d'intérêt et c'est pourquoi j'ai cru devoir la raconter dans tous ses détails.

Bordeaux le 25 octobre 1859
Le Commissaire Central
Illisible


(05/2014)