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Par Girondine

La Justice de Paix intervenait dans les affaires relatives aux sociétés et commerces. Des compétences mal connues. A titre d’exemple : les actes déposés sous la cote U 21 187.

Pourquoi ce choix ?


Le plus souvent les actes, très divers, relatifs à la Justice de paix sont numérotés, classés par année, par ordre chronologique et plus ou moins regroupés par catégories (conseils de famille, actes de simple police, sociétés, etc.).

Exceptionnellement les actes relatifs aux sociétés du Canton de Créon ont fait l’objet d’un classement séparé. Une longue période : presque 50 ans. Ce regroupement favorisait le relevé de ce type de documents et la mise en évidence de certaines spécificités du canton de Créon.

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Nature des actes relevés

La Justice de paix était compétente pour effectuer certains actes publics. Il lui appartenait d’enregistrer certaines opérations (dépôt de pièces), d’entériner la constitution de sociétés ou leur dissolution, Juges et greffiers se retrouvaient aussi en cas de faillite pour apposer des scellés, les lever ou procéder à des ventes.

Quelques remarques :

Relevé de tous les actes déposés sous la cote 4 U 21 187 – Justice de paix – canton de Créon – Sociétés (1845 – 1893).
Extrait.

Cote

Année

Commune

Décision

Noms des personnes concernées

Commentaires

4 U 21 187

1845

La Sauve

Apposition scellés après faillite

Tajan Louis

 

4 U 21 187

1845

La Sauve

Vente après faillite

Tajan Louis

 

4 U 21 187

1845

Camblanes

Vente après faillite

Dupuch Guillaume Auguste

Domaine  Pine chez belle mère

4 U 21 187

1846

Baurech

Vente après faillite

Carrere Gabriel

Village Mongnon chez belle mère Blais

4 U 21 187

1849

Créon

Apposition scellés après faillite

Combret ainé

commerçant

4 U 21 187

1849

 

Levée scellés

   

4 U 21 187

1853

Cambes

Apposition scellés après faillite

Bellouguet père

Marchand tonnelier

4 U 21 187

1853

Cambes

Levée scellés

Bellouguet

 

4 U 21 187

1858

Créon

Apposition scellés après faillite

Laumet Marie Vve Daureau Laurent

boulangerie

4 U 21 187

1858

Créon

Levée scellés

   

 

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(05/2013)