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Par Monique Lambert Vous n’êtes pas n’importe qui. Vous avez reçu une bonne éducation et vous arrivez à Bordeaux dans les années 1837. D’un naturel curieux vous voulez connaître la ville. Aussi recherchez-vous un guide qui vous donnera à connaître ce qui doit être vu par les gens de votre position. Cet ouvrage, l’Album du voyageur, correspond à votre attente. Il vous invite à connaître les monuments ou ouvrages remarquables de Bordeaux. |
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Album du voyageur à Bordeaux 1837 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517190m
L’éditeur, c’est Jean Baptiste Constant. Il est aussi typographe. Il vous propose cent dessins lithographiés accompagnés d’un texte qui « fournit sur l’histoire et la destination de chaque édifice, les détails les plus importants ». L’ordre de présentation lui importe peu. Il précise : « Il convenait mieux de laisser à notre album cette allure capricieuse que l’artiste et le curieux préfèrent toujours dans leurs excursions. »
Qui a rédigé les textes qui accompagnent chaque illustration ? C’est un bon connaisseur de l’histoire de Bordeaux. Discret, Il reste anonyme.
Bonne promenade.
Changeons d’époque et jouons un peu.
Nous sommes dans les années 2020.
D’un naturel curieux vous découvrez l’Album du voyageur paru en 1837.
Certains bâtiments lithographiés sont toujours là, d’autres ont changé de nom, ou de destination. D’autres ont disparu.
Le jeu : comparer la lithographie, le texte qui l’accompagne avec le bâtiment tel qu’il existe aujourd’hui et l’usage qui en est fait ou simplement constater sa disparition.
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| Porte Saint Julien | Place de la Victoire |
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| Eglise Sainte Croix en 1837 | Sainte Croix de nos jours |
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| L'abattoir | Place André Meunier |
Pour vous aider, quelques pistes : Tableau "index" de l'Album du voyageur à Bordeaux 1837 à télécharger >>> ICI <<< (pdf)
Album du voyageur à Bordeaux 1837 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517190m
Bienvenues aux remarques qui permettraient d’enrichir le tableau !
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Novembre 2021
Par Monique LAMBERT
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C’est simple : allez sur Google. Tapez« La Petite Gironde ». Repérez « La petite Gironde » sur Gallica. Vous découvrirez un tableau par année de parution. Cliquez sur l’année recherchée. Un nouveau tableau vous offre de choisir le jour.
Vous serez dirigé sur Retronews. Il ne vous reste plus qu’à consulter le journal.
Les abonnés à Retronews peuvent utiliser la fonction« Recherche avancée » qui permet de repérer sur le journal les mots choisis, alors surlignés en jaune.
Quelques précisions concernant ce journal : https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Petite_Gironde
On trouve de tout dans ce journal, le reflet d’une société qui évolue au fil des ans et de l’actualité. Le monde tel que pouvaient le concevoir et le vivre nos parents et grands-parents girondins. On y trouve de tout : politique, annonces commerciales, spectacles, convois mortuaires, état civil, remises de prix et commémorations diverses etc. Les amoureux des faits divers, crapuleux et sanglants ne seront pas déçus. Emotion garantie.
Vous voulez en savoir plus sur la presse ancienne du département ? Consultez « Villes, villages de la Gironde Presse locale ancienne »
http://presselocaleancienne.bnf.fr/html/villes-33-gironde
Vous trouverez la liste de tous les journaux anciens qui paraissaient en Gironde, avec mention des journaux numérisés. Sont également présentés des journaux nationaux.
Quelques exemples :
« Annonces, affiches, et avis divers.1758-1784. » Vous serez dirigé sur la Bibliothèque de Bordeaux ; Plusieurs titres sont proposés. Ne pas s’attarder sur le premier. Cliquez au choix et savourez.
Des journaux nationaux :
« Gazette nationale ou Le moniteur unversel », organe officiel du gouvernement – 1789 - 1901
16 février 1805
18 mai 1848
« L’Illustration » peut-être partiellement consultée en ligne via wikipedia
12 janvier 1901
Des journaux locaux :
Certains numéros du« Le glaneur », journal de l’arrondissement de Bazas (1835-1944)
12 juillet 1763
ou de « l’Espérance de Blaye » (1836-1904), connotation très religieuse.
8 octobre 1882
etc.
« L’Aquitaine », revue religieuse (1864 -2012) consultable par Gallica
23 janvier 1903
Quelques journaux éphémères comme « Bordeaux-misère » en1890
« La France de Bordeaux et du Sud Ouest » 1887- 1944 quotidien régional , journal du « Bloc des gauches » consultable par Gallica
4 janvier 1943
Un regret : Deux journaux de tendances opposées ne sont pas numérisés : « l’Indicateur » (1804-1862) et le « Mémorial bordelais » (1814-1862). Leur contenu très riche demeure une source d’information incontournable. Une consolation : on trouve mention du lieu où ils peuvent être consultés. Même remarque pour « La liberté du Sud-Ouest » (1909-1944), plus près de nous dans le temps, le journal de l’abbé Bergey, un député très actif.
Bonne lecture
(18/03/2021)
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Par Monique LAMBERT Demander un acte de naissance, une démarche banale ? Pas à Arsac en ce mois de novembre 1808. HenrySégur (de Ségur), propriétaire se propose de demander un acte de naissance pour un enfant dont la mère, femme de soldat réfractaire, a accouché chez lui. Dans cette intention, il se rend chez le maire non sans avoir pris quelques précautions… |
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Bordeaux le 9 9bre 1808
Henry Ségur, propriétaire de la commune d'Arsac à
Monsieur le préfet du département de la Gironde
et Membre de la légion d'honneur
Monsieur le préfet,
La nommée Despraix, épouse du conscrit réfractaire de ce nom, accoucha jeudy hier chez moi, et me pria hier 8 du courant de demander à Mr Bachelot, maire d'Arsac, l'acte de naissance de son enfant, je me présentais chez ce fonctionnaire, comme propriétaire de la maison, le père étant en état d’arrestation ; j'avais avec moi trois témoins, René Desvignes, mon garde-champêtre, Langevin, cordonnier à Arsac et la femme Dugaye, qui tous trois avaient assisté à la rédaction de l'acte de naissance.
La connaissance que j'ai acquise du caractère du Sieur Bachelot rendait cette précaution utile; je lui fis part du motif qui m'amenait chez lui; il paraissait disposé à me satisfaire, lorsque, tout à coup sa femme se précipite comme une furie dans la chambre, et fait passer dans l'âme de son mary le venin que distille sa bouche. En vain j'observais qu'en pareil cas la compagne d'un maire doit se taire, qu'ennemi des mauvais propos et des querelles je n'ai l'habitude n'y d'en tenir n'y d'en souffrire.
Je ne suis point écouté ; j'ajoute qu'elle ferait mieux de se retirer, son mary lui ordonne de rester et partageant à l'instant son délire furibond, il refuse l'acte demandé, et m'enjoint de sortir de chez lui avec mes témoins.
Je vous avoue, monsieur, que sans le respect que je porte au caractère dont les maires sont revêtus, j'aurai à l'instant châtié l'insolence du Sieur Bachelot, mais je seus imposer silence à mon amour propre humilié, je dévorai l'outrage, en imposai à mes témoins indignés et me contentai de les prier de se rappeller cette femme mal'honnêtte pour en retracer à vos yeux, si besoin est, les détails scandaleux.
Je vous épargne, Monsieur le préfet, le récit des termes indécents dont s'est servi le sieur Bachelot, vous n'avez pas l'habitude d'en entendre de pareils, et je ne veux pas commander votre indignation ; je veux seulement faire un appel à votre justice, je me la seroit faitte déjà peut êttre, si j'avais connu l'interdiction dont vous avez frappé le maire d'Arsac.
Vous ne souffrirez pas, Monsieur, que les honnêtes gens d'Arsac gémissent plus longtemps sous la verge de fer du Sieur Bachelot, qu'il mette plus longtemps sa volonté à la place des lois et que ce maire dispose à son gré de la réputation des hommes honnêtes qu'il devrait protéger au lieu de les insulter.
Je pourois, Monsieur, profittant de la circonstance m'ériger en dénonciateur, mais ce rôle ne me convient point, je pourois, remontant des époques, heureusement éloignées, lever le voile qui cache la conduite du Sieur Bachelot à mon égard, je pourois vous désigner certains particuliers qui, foulant aux pieds les lois du gouvernement relative à la conscription, vivent tranquilement à Arsac à l'ombre du silence protecteur du Sieur Bachelot,
je laisse au temps à vous faire connoittre le degré de confiance qu'on doit lui accorder, et à votre sagesse le soin de me rendre la justice que je dois attendre de vos manières et de votre impartialité.
Si je me suis décidé, Monsieur, à vous renddre compte des faits qui se sont passés hier à Arsac, c'est qu'après nous avoir chassé de sa maison, le sieur Bachelot rouvrit sa porte pour me dire d'un air triomphant (et je vous rapporte ses expressions) « allez au Département, vous y vérrez le paquet que j'y ait porté contre vous ».
Je scais 'avance ce que vous pourez penser Monsieur des calomnies du Sieur Bachelot, calomnies fabriquées, vraisemblablement par luy et un de ses collègues, échappé, heureusement pour luy, à la justice du tribunal criminel devant lequel je l'ai fait comparoittre il y a quelques années mais je suis tranquile parce que ma conscience ne me repproche rien.
Daignez, Monsieur le préfet, ordonner à l'adjoint de la commune d'Arsac de me délivrer l'acte de naissance que j'ai réclamé vainement hier et êttre bien convaincu des sentiments respectueux avec lesquels j'ai l'honneur d'êttre
Monsieur le préfet
Votre humble et obéissant serviteur
Henry Ségur
Le Sieur Bachelot malgré sa suspension exerce toujours ses fonctions et a fait hier 8, le mariage de la fille du nommé Jérémie Segonnes habitanted'Arsac avec le nommé Gondat de Cantenac.
ADG 2 R 285
Quelques jours plus tard, c’est Henry Ségur qui officie comme maire d’Arsac
Par Annie Ribette.
C’est bien par hasard que mon regard s’arrêta sur cette carte postale, parmi des milliers d’autres que peut compter un salon de cartophiles.
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L’œuvre sociale du Cardinal LecotLe cardinal Lecot, fut nommé archevêque de Bordeaux le 3 juin 1890 et cardinal le 12 juin 1893 par le pape Léon XIII.
Un plan sécurité dans les rues de Bordeaux pour les funérailles du Cardinal Lecot. Les obsèques du Cardinal Lecot ont occasionné un mouvement considérable dans la population bordelaise. En raison de l’énorme affluence de personnes, le Maire de Bordeaux avait pris des mesures tout à fait exceptionnelles. La police locale et la gendarmerie, avec le concours de l’armée accordé par le préfet de la Gironde, avaient été requis. Le journal « le Nouvelliste du 29 décembre 1908 », fait mention : « dès sept heures du matin…-près de 2.000 hommes- devant participer au service d’ordre, occupent les emplacements qui leur ont été assignés sur le parcours du cortège »…. |
Pour d’autres motifs, que les honneurs rendus au Cardinal, les troupes ont été échelonnées tout au long du cortège funèbre.
On peut s’étonner d’un service d’ordre d’une telle ampleur pour une cérémonie religieuse ! Nous sommes le 28 décembre 1908 et les événements anticléricaux suite à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’église et de l’état, sont encore très présents dans les esprits. Face aux rixes qui eurent lieu, provoquées par les « inventaires », Clémenceau, Ministre de l’Intérieur, défend l’ordre légal. Une note du Ministère de l’Intérieur, informe le Maire de Bordeaux, «…que le gouvernement approuve les mesures prises par la Mairie et qu’il compte de plus en plus sur la fermeté de Monsieur le Maire……Monsieur Clémenceau ne supporterait aucun acte de faiblesse de la part de ses collaborateurs en ce moment.».
Le bureau diocésain des œuvres de Bordeaux va également écrire au Maire : « …que des mesures dont vous êtes le seul juge soient prévues pour protéger la formation des deux parties du cortège et empêcher toute infiltration du public dans ce cortège pendant le trajet ».
Le dispositif des obsèques fut réglé par l’autorité diocésaine et les instructions relatives à la formation du cortège furent communiquées aux autorités compétentes. Extrait du journal La France du 28 décembre 1908 émanant du bureau diocésain de Bordeaux : « Nulle personne ne devra faire partie du cortège si elle n’est porteur d’une carte d’invitation individuelle ou si elle ne fait partie d’un groupe invité ».
Les archives municipales de Bordeaux-Métropole gardent de nombreux documents de la cérémonie religieuse. Il s’agit essentiellement d’écrits se rapportant à l’organisation du cortège funèbre et au respect du maintien d’ordre, pris à l’encontre de la population bordelaise, dictés par le maire de Bordeaux Monsieur Bouche, le Préfet de Gironde Monsieur Duréault, le Commissaire central, Monsieur Queutier.
Divers courriers émanant du Maire, Monsieur Bouche, seront adressés au Général Commandant d’armes et au Commandant de Gendarmerie : « Au nom du peuple français, Nous, Jean Bouche, Maire de Bdx, requérons en vertu de la loi M. le Général Cdt d’Armes, de prêter le secours des troupes disponibles de cavalerie et d’infanterie nécessaire pour assurer l’ordre public pendant la journée du 28 Déc 1908…»
Dans une lettre du 26 décembre 1908, le capitaine Scampucci de la gendarmerie nationale de Bordeaux, fait réponse au Maire : «en vue du service d’ordre à assurer le 28 courant, à l’occasion des obsèques du Cardinal Lecot, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’une force publique de 80 gendarmes à cheval et 50 à pied séjournera à Bordeaux les 27 et 28 courant ».
Voir un courrier du 25 décembre, adressée par la municipalité à Monsieur Résal, Directeur des tramways : « j’ai l’honneur de vous informer que les obsèques de S.E. le cardinal Lecot, ….occasionneront un arrêt prolongé des tramways sur les voies suivies par le cortège. Je vous indique l’itinéraire qui vient d’être arrêté : départ 8h45, rue du Château Trompette, cours de Tournon, rue d’Enghien, cours du Jardin Public, place et cours Tourny, rues Buffon, Cadillac et Mably…».
Pour laisser cet événement sur pellicule.
- une demande d’autorisation écrite émanant de la S.A. Cinéma National, 5 cours de l’Intendance à Bordeaux, du 26 décembre 1908 adressée à la municipalité en vue : « de cinématographier le cortège des funérailles de Monseigneur Lecot »,
- ainsi qu’une autre demande de la Maison Panajou Frères, 50 allées de Tourny, datant du même jour « nous vous serions très obligés et très reconnaissants de nous donner l’autorisation de placer un de nos opérateurs à une fenêtre d’angle du foyer du Grand Théâtre pour prise de vue cinématographique pendant le défilé du cortège... ».
La presse de l’époque : mesures vexatoires prises contre les bordelais.
La presse se déchaîne contre les mesures prises au centre de Bordeaux lors du passage du cortège ; un extrait du journal « La Bataille, journal politique d'union socialiste et révolutionnaire, des 30 et 31 décembre 1908 », emploie carrément le terme « d’inqualifiable goujaterie ...l’état de siège dans lequel on a tenu le centre de Bordeaux pendant plusieurs heures, à l’occasion des obsèques du cardinal Lecot ». Dans ce même numéro, le journal poursuit : « 50 000 personnes venues de tous les points de Bordeaux et de la région ont été empêchées de saluer la dépouille mortelle du Cardinal de Bordeaux. Les troupes qui barraient les rues avaient reçu l’ordre de tourner le dos au cortège….On pouvait se dispenser de rendre les honneurs sans empêcher le public d’assister aux funérailles.»
A la lecture de ces quelques lignes, on devine une forte tension entre le service d’ordre et la foule de fidèles contenue dans ses retranchements. Toutes les voies de communication sur le passage du cortège étaient fermées à 20 mètres de leur limite. Aucun honneur ne fut rendu par la République au cardinal Lecot. «… Depuis la loi de séparation, les prélats, n’ayant aucun caractère officiel, n’ont plus droit aux honneurs rendus jadis en vertu du décret de l’an XII. Les troupes disposées en dehors de l’itinéraire n’étaient là que pour assurer l’ordre… » (extrait du journal La Bataille des 30 et 31 décembre 1908).
L’état de siège rue Vital-Carles
Extrait du journal « Le Nouvelliste » du 29 décembre 1908 (journal d’opposition conservatrice et royaliste, anti-républicain).
Le vieil adage « autre temps, autres mœurs » n’est pas toujours vrai ! Déjà à cette époque, le principe de précaution conduisait à mobiliser un important service d’ordre pour éviter toute manifestation pouvant troubler l’ordre public. Vigilance, prévention, protection…..Aujourd’hui nous l’appelons « vigipirate ».
Sources relatives au Cardinal Lecot consultées aux Archives de Bordeaux Métropole :
Série I Police, hygiène publique, justice, fêtes et commémorations
1635 I Inhumations : réceptions de corps et 1635 I 26
1660 I Obsèques de personnalités
1660 I 17 Obsèques du Cardinal Lecot (28 décembre 1908).
Série P Cultes
3 P Culte catholique : nominations et installations
3 P 1 Nomination et installation de curés et desservants, entrées d’archevêques (1802-1893).
Bibliothèque d’étude
BIB 9 G 400 A la mémoire de son Eminence le Cardinal Lecot, La mort, les hommages, les funérailles, l’oraison funèbre, Bordeaux, 1909,
4° BIB 356 Les Dossiers d’Aquitaine, Histoire des archevêques de Bordeaux, Le Palais Rohan, Chapelles et églises, Les évêques de Bazas, Bordeaux.
BIB 2 B 120 Lecot (Monseigneur Victor-Lucien), Lettre pastorale de Monseigneur l’archevêque de Bordeaux BIB 9 G 460 Lecot (Monseigneur Victor-Lucien), Allocution prononcée en l’église Saint-Louis de Bordeaux
Ouvrages de Marc Agostino : Deux siècles de catholicisme bordelais 1800-2000 et de Bernard Peyrous : la pratique religieuse dans le diocèse de Bordeaux au 19ème siècle
Fonds iconographique
LECOT Victor 1-11 Portraits (1831-1893).
(11/2016)
Par Jean Jacques Lagardère.
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La généalogie immobilière ou foncière, c’est à dire la recherche de l’origine et de l’histoire d’une maison ou d’un terrain peut s’avérer tout aussi enrichissante et passionnante que celle de vos ancêtres. |
Ce document sera prochainement téléchargeable au format Pdf
Un premier point de départ est l’acte de vente de la maison ou du terrain. Dans la rubrique « Origine de propriété », vous trouverez le nom du propriétaire précédent le propriétaire à qui vous avez acheté. En général, l’acte a été transcrit aux Hypothèques et la référence hypothécaire est mentionnée. De plus, les actes mentionnent le numéro de parcelle de la maison. Aussi, si cet acte est antérieur à la date de rénovation du cadastre, vous pourrez continuer la recherche en consultant le cadastre dit napoléonien pour faire une généalogie de la parcelle qui vous permettra de remonter jusqu’au début du cadastre au XIXème siècle.
Une autre possibilité consiste à rechercher les propriétaires dans le cadastre dit napoléonien à partir de sa constitution. Pour cela, il faut d’abord connaître le numéro de parcelle ancien qui ne correspond pas à celui d’aujourd’hui. Il faudra alors faire une comparaison entre les deux plans pour retrouver le numéro. Ensuite, une recherche dans l’état de section puis dans les matrices vous permettra de reconstituer la généalogie de la parcelle.
Vous pouvez aussi faire une recherche directement dans le fonds des hypothèques mais il faut que vous connaissiez un nom de propriétaire avant 1956 (ainsi que ses date et lieu de naissance). Ainsi, vous aurez accès aux actes notariés directement.
Pour une recherche sur l’origine et les mutations d’une propriété antérieures à la création du cadastre, il faut se reporter :
- aux registres terriers, pour les périodes allant du XIIIe au XVIIIe siècle (registre foncier contenant l’indication des terres relevant d’une seigneurie, ainsi que les droits et redevances attachés à chacune d’elles), Série E, série G Biens ecclésiastiques (Clergé séculier) et série H Biens ecclésiastiques (Clergé régulier)
- aux minutes notariales, à partir du XVe siècle, sous-série 3 E
- aux registres du contrôle des actes, sous-série 2 C de 1693 à 1791, et sous-série 3 Q de 1791 à 1940.
A - L'ENREGISTREMENT
Sous série 3 Q et série W
Les bureaux de l’Enregistrement dépendent de l’administration fiscale. Ils sont les héritiers des bureaux du contrôle des actes des notaires (créé en 1693) et du contrôle des actes sous seing privé (créé en 1705).
Connaître les propriétaires avant le XIXème suppose de faire une recherche dans l’Enregistrement en consultant les tables des acquéreurs et des vendeurs. Vous pouvez aussi essayer d’obtenir des informations en consultant les livres terriers ou "cadastres" conservés dans les archives communales.
Les archives de l'Enregistrement se composent de plusieurs types de documents répertoriant, selon les bureaux, les actes civils publics, les actes sous-seing privé, les actes administratifs et judiciaires. Pour retracer l'histoire d'un bien immobilier vous pourrez consulter utilement :
- registres de recettes, bordereaux des actes déposés et extraits
- déclarations de mutations par décès
- tables des acquéreurs
- tables des vendeurs
- tables des baux
- tables des donations éventuelles
- tables des partages
- tables des copartages
- répertoires généraux
- copies d'actes sous-seing privé
La déclaration de succesion
L’acte le plus intéressant pour le généalogiste est la « déclaration de mutation par décès » devenue par la suite « déclaration de succession ».
La déclaration de succession indique le nom de la personne décédée ou déclarée absente, la date et le lieu de décès, l’inventaire de ses biens ainsi que la liste et adresse de ses héritiers (vivants ou ayant-droits des héritiers décédés), ainsi que d’éventuelles observations (par exemple : existence d’un contrat de mariage, d’un testament, avec mention de la date de l’acte et du nom du notaire… ).
On accède à la déclaration de succession par les tables de successions et absences.
Recherche dans les tables de successions et absences
- Relever la date et le lieu de décès du défunt
- Identifier le bureau d’enregistrement dont dépendait la commune du domicile du défunt ou la commune où il était propriétaire. Ce n’est pas toujours la commune où il est décédée.
- Consulter la table alphabétique du bureau d’enregistrement concerné correspondant à l’année du décès (la déclaration s’effectue en général dans les 6 mois au bureau dont dépend la commune où le défunt avait le centre de ses activités.)
| Avant 1825 | 1825 -1969 |
| Table des décès Tables des successions |
Table de successions et absences |
| A consulter en salle de lecture aux Archives départementales. | A consulter en salle de lecture aux Archives départementales |
Délai de communication au public : 50 ans à partir de la date la plus récente de la table
Les tables de successions et absences sont alphabétiques (première lettre du patronyme et ordre chronologique des actes). Elles fournissent, avec des variations selon la période, des informations sur la personne décédée ou absente (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès), ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile), ses biens (détail et localisation, valeur), la date de déclaration et du paiement des droits, ainsi que d’éventuelles observations.
Elles renvoient selon les cas aux registres de déclarations de mutations par décès, aux registres des actes civils publics ou au compte du défunt inscrit dans le « Répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés » qui indique l’ensemble des actes au nom d’une même personne.
L’ensemble de ces documents provenant de l’administration de l’Enregistrement est conservé aux Archives départementales dans la sous-série 3 Q et dans la série W.
B - LE CADASTRE
Pour chaque commune, la documentation cadastrale comprend trois documents principaux : le plan cadastral, les états de section et la matrice cadastrale.
L'état de section va ainsi vous donner le nom du "premier" propriétaire en 1809 -création du cadastre- avec référence à un "folio" (ou numéro de compte), à la matrice cadastrale. Vous prenez alors la matrice, où vous allez retrouver ce premier propriétaire dans la liste alphabétique des noms qui se trouve généralement en tête de matrice. Attention, les noms des "premiers propriétaires", c'est à dire ceux figurant lors de la création du cadastre, sont habituellement dans l'ordre alphabétique. Par contre, et très logiquement, les propriétaires apparus ultérieurement, au fur et à mesure qu'ils achetaient ou héritaient dans la commune, sont inscrits à la suite, dans l'ordre chronologique de leur apparition dans la commune. Allez à la page du premier propriétaire de votre maison. Là, la matrice vous confirme le numéro de parcelle et la surface. Important à contrôler, pour vérifier qu'il n'y a pas erreur de page. (Au fil de vos recherches, numéro et surface doivent rester identiques. Si la surface diminue, et si le numéro est suivi de la lettre "p", (pour "partie", cela signifie qu'il y a eu morcellement de la propriété, et vous permet ensuite de suivre chaque "branche" de l'immeuble). Deux colonnes sont importantes dans cette matrice, ce sont les colonnes "date d'entrée" et "date de sortie".
Pour le premier propriétaire, la "date d'entrée" sera celle de l'élaboration du cadastre, même si ça fait 15 ans qu'il en est propriétaire. La date de sortie, par exemple "1838", vous permet de savoir que l'immeuble a été muté fiscalement au 1er janvier 1838 au compte d'un autre propriétaire (N'oubliez pas que le cadastre est un document essentiellement "fiscal", pour percevoir l'impôt foncier). Cela signifie qu'il y a eu un acte de mutation (vente ou donation, etc. …), en règle générale entre septembre 1836 et septembre 1837).
Si l'acte a été signé en septembre 1836, il a fallu le temps que le notaire le transmette aux Hypothèques, que les formalités de toutes sortes se fassent, etc. …, et la mise à jour au 1er janvier 1837 n'a pas été possible. Vous ne la trouverez donc portée que pour 1838. A coté de la date "d'entrée ou de sortie, vous allez trouver une rubrique "compte d'où est tirée la parcelle" (non renseigné pour le "premier" propriétaire) et "compte où a été portée la parcelle", sous-entendu "lors de sa sortie de ce compte". Vous allez voir la page correspondante et vous avez le nom du propriétaire suivant. Là, vous vérifiez que vous retrouvez bien votre parcelle avec sa surface, qu'elle a bien été tirée du compte précédent, et vous regardez le compte auquel elle a été mutée. Etc. … jusqu'à ce que vous arriviez à ce qu'on appelle les "matrices noires", des documents refaits suite à une instruction ministérielle de 1911, car les matrices napoléoniennes commençaient à fatiguer. Ces matrices noires, toujours manuscrites et de grand format, sont reconnaissables, car l'écriture y est plus moderne que sur les plus anciennes. Elles ont en général remplacé les précédentes dans le courant de l'année 1913, mais cela peut peut-être varier selon les départements. Donc, lorsque vous arrivez enfin à un propriétaire pour lequel vous voyez une date de sortie "1913", il y a de forte chance pour que ce ne soit pas une vente courant 1911 ou 1912, mais un simple transfert de la vieille matrice à la "matrice noire". Vous prenez alors la table alphabétique de votre matrice noire, et vous retrouvez votre propriétaire. Vous continuez ensuite dans cette matrice comme précédemment, jusque dans les années 1970.
Après, ça se complique (c'est paradoxal mais c'est comme çà). Il est beaucoup plus difficile de suivre les mutations récentes, car la "troisième génération de matrices", modernes, imprimées à l'ordinateur, présente des feuillets amovibles, qui sont annulés et sortis de la reliure lorsque le propriétaire n'a plus rien dans la commune. Si les "états de section" ont disparu, (ça arrive) il n'y a plus qu'à feuilleter les matrices page par page jusqu'à tomber sur la bonne parcelle.
Et avant le cadastre napoléonien? C'est une autre affaire : actes notariés, registres des hypothèques et beaucoup de patience, car les actes n'indiquent quasiment jamais une origine de propriété. il faut donc fouiller au hasard, donc de la manière la plus exhaustive possible, pour justement ne rien laisser au hasard.
Sur la matrice, le nom du propriétaire peut apparaître rayé, avec en dessous un ou plusieurs autres noms, rayés sauf le dernier nom. En voici l'explication : lorsque une seule parcelle est vendue, elle est portée à un nouveau folio, les autres parcelles ne bougeant pas de leur folio d'origine - mais lorsque le propriétaire meurt, ou lorsqu'il vend tout en bloc, il est plus facile de rayer son nom, et de mettre dessous le nom du nouveau- avec en général son année d'entrée à coté. Ca veut simplement dire qu'il n'y a pas eu morcellement, et que la propriété s'est vendue entière. Il faut donc comparer, pour chaque parcelle, les années d'entrée et de sortie du folio : par exemple :
- A 834 entrée en 1810, sortie en 1858
- A 835, entrée en 1810, sortie en 1875
Et suivre les différents mouvements de propriétaires :
- Dupont (1810)
- Durand (1834)
- Martin (1852)
- Petit (1865)
- Legrand (1884)
par exemple, pour en déduire que Dupont a vendu la A834 en 1858, et que c'est Durand qui a vendu la A835 en 1875.
Attention, ce n'est pas "en 1875", mais "fiscalement muté au 1er janvier 1875", ce qui signifie que la vente date de fin 1873 ou courant 1874.
Vous cherchez l'existence légale d’une construction, notamment une maison d’habitation
Après 1945 :
- Un permis de construire a dû être déposé en mairie.
Avant 1945 :
- Un acte notarié doit indiquer que la construction faisait usage d’habitation.
- Une recherche cadastrale permet de savoir si les propriétaires payaient l’impôt foncier pour une construction à usage d’habitation.
Vous cherchez l'existence d'une servitude sur un terrain
Seul un acte notarié peut prouver l’existence d’une servitude sur un terrain.
Le cadastre en soi ne vous donnera aucune information sur une servitude de passage par exemple. Il permet seulement de repérer les dates approximatives des mutations d’un propriétaire à un autre.
Afin de pouvoir retrouver un acte mentionnant la servitude, vous pouvez, à partir de votre acte actuel, remonter dans le temps en lisant attentivement la partie qui concerne les origines de propriété. Normalement, les références des actes précédents y figurent. Vous pourrez en lisant les actes précédents retrouver les mentions qui concernent les servitudes.
C - LES ARCHIVES NOTARIALES
Sous série 3 E
L’acte notarié permet d’identifier les propriétaires successifs et les dates de mutation d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une mutation à la suite d’un décès, d’une vente ou d’un partage. La mutation, dans le langage juridique, correspond à la transmission de propriété d’un bien. Ainsi, la recherche dans les archives consiste à remonter dans le temps, d’acte en acte.
La recherche aux Archives départementales débute en théorie avec les actes notariés de plus de 75 ans, les actes les plus récents étant encore en possession des notaires. Afin de respecter la vie privée des gens, le Code du patrimoine (art. L. 213-2) interdit la communication au public des actes notariés de moins de 75 ans.
Par contre, en vous adressant à la conservation des hypothèques vous pourrez avoir la copie de tous les actes notariés publiés, même ceux publiés le jour même du dépôt de votre demande.
Pour trouver les fonds qui se rapportent à votre recherche, vous devez utiliser la base de données «Archives notariales » et en complément les instruments de recherche par fonds.
Le formulaire de recherche vous permet de trouver les cotes (références du fonds versé) soit pour un notaire donné, soit pour une commune. Les cotes commencent par 3 E et sont suivies d’un numéro qui correspond au versement.
Même si les notaires ont l'obligation de verser aux archives départementales leurs archives de plus de 75 ans, tous ne le font pas et il n'est pas rare de trouver des études, surtout rurales, dont les archives remontent à la fin du 19ème siècle.
On trouve :
1°) Les répertoires : un par an, tenu au jour le jour, ou on résume en quelques lignes chaque acte :
Exemple :
| Date | Numéro | Nature | Contenu |
| 18 janvier 1970 | 63 | Vente | Par les époux MARTIN aux époux SIMON. Maison d'habitation et terrain autour à Eysines BZ N°518 pour 8a 30ca. Prix 500.000 F, payé comptant et quittancé. |
2°) Les minutes (originaux des actes).
Si on connaît le notaire mais pas la date de l'acte, il faut commencer par le rechercher sur le répertoire, et ensuite on se procure soit la minute si elle est aux archives départementales, ou la copie déposée à la conservation des hypothèques, ou aux archives Il peut y avoir quelques cas particuliers que vous ne trouverez pas en sous série 3 E, savoir :
- série J (archives privées) en cherchant plus particulièrement les archives de la seigneurie dont pouvait dépendre votre maison avant 1789 ;
- série Q (biens nationaux ) si la propriété appartenait avant la Révolution à un établissement religieux ("biens de première origine") où à un émigré ("biens de seconde origine") ;
- série N pour un bien ayant appartenu au Département;
- séries O et E-dépôt pour un bien ayant appartenu à une commune;
- séries G, H et J pour un bien ayant appartenu au clergé.
D - LA PUBLICITE FONCIERE, LES DIVERS DOCUMENTS
La Conservation des hypothèques est une institution administrative. Créée en 1799, elle est chargée d'assurer le service public de la publicité foncière. Elle a également une activité fiscale. Sa mission de publicité foncière passe par la tenue d'un registre officiel des propriétés immobilières, des actes authentiques concernant les immeubles ainsi que de certains droits qui y sont attachés, comme les hypothèques, et par la transmission de ces informations aux particuliers. Sa mission fiscale passe, elle, par la perception des taxes et des impôts dus en cas de transaction portant sur un immeuble.
Il y a 354 Conservations des hypothèques réparties sur tout le territoire national. Adressez-vous à la Conservation des hypothèques du lieu où se situe votre maison. Les notaires, après avoir établi les actes authentiques relatifs aux immeubles, doivent les déposer au service des hypothèques, qu'il s'agisse de transactions ou de garanties. Dès lors, la Conservation des hypothèques représente une mine d'informations pour quiconque souhaiterait connaître mieux sa maison.
Quatre types de documents constituent le fonds documentaire :
- Les tables alphabétiques du nom des propriétaires. Ces tables renvoient aux répertoires.
- Les répertoires : ils contiennent les identités des propriétaires classés par nom et avec leur prénom. Les répertoires renvoient aux comptes en indiquant les références aux registres des comptes.
- Les comptes recensent les actes de publicité foncière se rapportant à une personne identifiée. Ils sont classés chronologiquement.
- Les registres des formalités (ou des transcriptions) : ils comportent les actes rédigés manuellement.
PROCESSUS DE DÉLIVRANCE DES RENSEIGNEMENTS
Pour accéder à un acte il faut connaître :
Le nom, le ou les prénoms du propriétaire, et, si possible, sa date de naissance.
Attention : il n'est pas possible de faire une recherche à partir du numéro de parcelle.
Le processus de délivrance des renseignements se déroule en trois temps :
1er temps : recherche dans les tables numérisées des hypothèques afin de vérifier si un compte hypothécaire existe.
2ème temps : demande de relevé des formalités adressée aux Archives départementales ou au Bureau des Hypothèques du lieu de situation du bien, selon le département.
3ème temps : demande de transcription hypothécaire adressée aux Archives départementales ou à la conservation des hypothèques, selon le département.
Si vous avez trouvé sur le relevé de formalités l'acte qui vous intéresse, vous pourrez en obtenir une copie (formulaire CERFA 3236, 15 € par copie d'acte) en précisant les mentions de publication (date, volume et numéro)
Pour les actes postérieurs au 1er janvier 1956 :
La base de données informatique Fidji. N'importe qui peut solliciter la Conservation des hypothèques afin de récolter des informations relatives à un immeuble. Vous n'aurez pas à motiver votre demande. Aucune condition particulière, aucune circonstance spéciale ne sont requises pour avoir accès à ces informations. Pour mener à bien votre consultation, vous pourrez utiliser la base de données informatique baptisée Fidji (l'acronyme du Fichier informatisé des données juridiques immobilières), qui compile tous les actes anciennement conservés sur le papier, et ce jusqu'en 1956.
A la Conservation des hypothèques, vous devrez, pour obtenir l'historique de la maison, remplir un imprimé Cerfa n°3233 en précisant les données cadastrales du bien. Une fois l'imprimé rempli, remettez-le au service qui se chargera d'effectuer la recherche pour vous. Vous pourrez ainsi connaître toute l'histoire de votre maison depuis 1956 : quels ont été ses propriétaires successifs, pour quelles sommes elle a été cédée, quelles hypothèques ou quelles servitudes lui ont été attachées, quels notaires ont concouru aux différents actes.
Le coût d'une simple demande de renseignement pour votre maison s'élève à 6 €. Le coût d'une copie d'acte varie suivant la nature de l'acte. Il est de 15 € pour un acte de vente et de 30 € pour un règlement de copropriété.
Vous ne trouverez aucun acte postérieur à 1956 aux Archives départementales mais uniquement dans les conservations des hypothèques, qui délivrent des copies d'actes même déposés il y a un mois.
a) La fiche de propriétaire (formulaire CERFA 3235).
b) La fiche d'immeuble (formulaire CERFA 3235).
c) L'Etat Hypothécaire Hors Formalité (formulaire CERFA 3233)
(Les reférences des documents, liens, et coûts indiqués sont ceux valables au moment de la rédaction de ce document).
Ce document sera prochainement téléchargeable au format Pdf
(02/2016)