Par M. Lambert Certains actes relevant des « conseils de famille » ont leur place dans la série U (Justice de paix). Cette instance pouvait intervenir pour la nomination d’un tuteur pour les mineurs orphelins. Un exemple, parmi d’autres, celui des frères Junca, orphelins domiciliés à Saint-Selve. C’est la Justice de paix du canton de la Brède qui est intervenue pour cette affaire. ADG 4 U 25/121 |
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A Saint Selve en 1840 : Jean et Pierre Junca, âgés de 14 ans et 13 ans sont orphelins. Leur mère, elle était décédée quelques années auparavant après la naissance d’un troisième enfant qui ne lui avait pas survécu. Puis ce fut au tour du père, modeste sabotier, qui élevait les deux garçons de quitter ce monde.
Qui allait prendre en charge ces deux orphelins, sans fortune ?
Un orphelinat ? Ce n’était pas envisageable. Pour les petites filles sans famille ou en danger avaient été créées des institutions qui se préoccupaient de les élever dans une ambiance très religieuse. Il n’en était pas de même pour les garçons, sauf à les confier à la Manufacture, l’Hospice des Enfants abandonnés qui recevait les orphelins. On tentait alors de les placer à Bordeaux ou dans les campagnes.
Leur parent le plus proche : c’était leur grand père maternel. Une enquête familiale de nos jours, mettrait en évidence les difficultés de cet homme pour exercer cette mission. Il n’était plus tout jeune, 60 ans. Pendant 30 ans, au lieu-dit de Lacanau à Saint-Selve, il avait façonné des sabots. Ce n’est que depuis quelques années qu’il habitait Villenave d’Ornon, avec une famille encore nombreuse. Veuf de la grand-mère maternelle des deux orphelins, il s’était remarié avec une veuve chargée d’enfants qui lui avait donné, sur le tard, deux garçons et une fille. A juste titre il s’estime « gêné ».
Un oncle par alliance, Antoine Olié, 46 ans, menuisier de son état, habitait Bordeaux (rue Porte-Dijeaux). Il s’intéressait au sort de ces deux enfants. Un autre parent Arnaud Béziat de Saint – Morillon était dans le même esprit.
C’était Antoine Olié qui semble avoir pris l’initiative de la convocation d’un Conseil de famille. Ce qui avait impliqué pour Jean Darriet grand – père et tuteur légal une invitation officielle à comparaître.
Les représentants des familles paternelle et maternelle (parents ou amis) étaient réunis sous la présidence du Juge de paix du canton de la Brède, Bernard Salvané, 71 ans, au domicile de ce dernier à Cadaujac. En nombre égal (trois, c’est le minimum) pour chaque branche (paternelle et maternelle). On peut noter l’absence de femmes ; elles seront pourtant concernées.
On s’était préoccupé des intérêts des mineurs. Aussi les participants avaient-ils « mûrement réfléchi ». Ils avaient été convaincus des arguments du grand père qui demandait à être dispensé de la tutelle. Etait-ce vraiment son désir ou lui a-t-on un peu forcé la main ? On ne sait.
Le Sieur Olié (côté paternel) a été nommé tuteur, le sieur Béziat (côté maternel) subrogé tuteur.
Quelques années plus tard : à 20 ans les deux jeunes garçons avaient un état à Bordeaux : l’un et l’autre étaient menuisiers. Ils savaient lire et écrire. L’aîné Jean, s’est marié en 1857. Les enfants du grand-père, ex-tuteur, étaient portés « journaliers ». Ils ne signaient pas ou très mal.
Sources complémentaires
- Archives départementales : recensements militaires – état civil.
- Archives municipales de Bordeaux : recensements – état civil.
- Archives municipales de Villenave d’Ornon, Cadaujac, Saint-Selve.
Transcription du texte
30 mars 1840
Aujourd'hui trente mars mil huit cent quarante par devant nous Bernard Salvani aîné, juge de paix du canton de La Brède, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde, assisté du Sr Bernard Denlaux, notre greffier
Est comparu
Le sieur Antoine Olié demeurant à Bordeaux rue Porte Dijeaux, N° 74 agissant en sa qualité d'oncle de Jean et Pierre Junca, enfants mineurs issus du mariage de feux Jean Junca et Marie Darriet conjoints, les dits mineurs âgés l'un de quatorze ans et le plus jeune de treize ans.
Lequel a dit que le décès de Jean Junca, leur père, sabotier quand vivant demeurant à Saint Selve est arrivé il y a environ un mois et demi et que leur mère était prédécédée, les dits mineurs sont pourvus d'un tuteur légal leur grand père maternel mais que l'état de gêne du sieur Jean Darriet, grand père et tuteur des dits mineurs ne lui permet pas de conserver la susdite tutelle, que d'ailleurs la fortune des mineurs étant très modique ils auront besoin d'être secourus par les parents qui sont des oncles qui sont très disposés à leur être favorables puisqu'ils ont déjà proposé d'en prendre chacun un, de les élever, de leur faire apprendre un état et enfin d'en avoir le plus grand soin.
En conséquence, il a convoqué le conseil de famille des dits mineurs sur notre autorisation verbale pour ce jour d'hui devant nous, il nous invite à nous réunir à eux, de les constituer en conseil de famille, de le présider et de délibérer au sujet de la demande qu'il se propose de former tendante à pourvoir les dits mineurs sus nommés d'un tuteur datif et même d'un subrogé tuteur et ce du consentement dudit Jean Darriet, leur grand père et tuteur légal lequel il a sommé à comparaître aujourd'hui par exploit du ministère du sieur Dupin aîné huissier de notre justice de paix en date du vingt sept de ce mois, enregistré à Castres le lendemain de sa date par monsieur Durrieu qui a reçu un franc dix centimes pour qu'il soit par lui formé la demande audit conseil de famille de vouloir le dispenser de la susdite tutelle à cause de sa position et de son âge et même dans l'intérêt des dits mineurs et ensuite pourvoir à son remplacement par la même délibération.
Dans l'instant est ainsi comparu le sieur Jean Darriet, demeurant à Villenave d'Ornon lequel a dit qu'il se présente au désir de la sommation, quelle a été donnée à la requête du sieur Ollié lequel a déclaré qu'en effet son état de gêne actuel et son âge ne lui permettent pas de gérer et administrer la susdite tutelle qui lui est déférée par la loi, à raison de quoi il demande au conseil de vouloir bien prendre en considération son exposé de le dispenser de la susdite tutelle et de pourvoir les dits mineurs d'un tuteur datif et même d'un subrogé tuteur en conformité avec l'article 420 du Code Civil et attendu que les membres qui doivent composer le dit conseil sont ici présents il nous invite à délibérer de sa demande.
Dans l'instant sont comparus
1° Le Sr Pierre Duret, âgé de cinquante ans, laboureur demeurant à Saint Selve,
2° Dominique Lagueyte, âgé de trente six ans, tonnelier demeurant à Bordeaux, rue Saint Joseph St Seurin N° 27,
3° et le requérant lui-même, tous les trois oncles paternels par alliance aux dits mineurs sus nommés.
4° M. André Demons, âgé de quarante ans, propriétaire demeurant dans la commune de Saint Selve pris à défaut de parent du côté maternel, à la distance de deux myriamètres, comme voisin et ami de la famille des mineurs.
5° Arnaud Janvier Bésiat, âgé de trente ans, cousin au sixième degré du côté maternel aux dits mineur
6° Jean Darriet sus nommé et qualifié et domicilié.
Les trois premiers forment les parents de la ligne paternelle et les trois derniers ceux de la ligne maternelle, lesquels nous ayant certifiés qu'ils sont seuls aptes d'après leur degré de parenté à former le conseil, nous les avons légalement constitués en assemblée de famille sous notre présidence.
Le conseil ainsi formé après avoir mûrement réfléchi, aux intérêts des dits mineurs et après s'être convaincus de l'état de gêne du sr Jean Darriet, l'un des membres, et après avoir reconnu qu'il importe aux dits mineurs de leur donner un tuteur datif en remplacement de leur tuteur légal et après avoir murement réfléchi aux intérêts des dits mineurs déclare à l'unanimité qu'il est d'avis d'accepter comme de fait il accepte la démission du Sr Jean Darriet tuteur légal de Jean et Pierre Junca mineurs et le dispense de la dite tutelle.
En conséquence, il déclare nommer pour tuteur aux dits mineurs sus nommés le sr Antoine Olié, leur oncle, l'un des délibérants, lequel a déclaré accepter cette mission et a fait le serment devant nous d'en remplir fidèlement les fonctions. Ce fait le dit Sr Olié tuteur ne pouvant coopérer à la nomination d'un subrogé tuteur, s'est retiré du lieu de l'assemblée, nous restés au nombre de six et à raison de ce en nombre compétent pour délibérer. Avons choisi pour subrogé tuteur aux dits mineurs la personne de Sr Arnaud Janvier Besiat, leur cousin du côté maternel, et ce, à l'unanimité, lequel, ici présent a déclaré accepter la mission qui lui a été conférée par le conseil de famille et a fait serment devant nous de la remplir avec fidélité.
Le tuteur rentré dans l'assemblée, nous avons ensuite proclamé le Sr Antoine Olié tuteur et administrateur des personnes et des biens de Jean et Pierre Junca mineurs et le Sr Arnaud Janvier Bésiat subrogé tuteur,
De tout quoi avons donné acte et dressé le présent procès-verbal à telles fins que de raison.
Fait en conseil de famille dans notre demeure à Cadaujac les jour mois et an que dessus. Les comparants ont signé avec nous et notre greffier après lecture faite à l'exception du sieur Pierre Duret et Jean Darriet qui ont déclaré ne savoir de ce par nous interpellés.
Olié Beziat Demons Lagueyte
Le Juge de paix Denlaux
ADG33 4 U 25/121
(09/2013)