 |
Par M. Lambert Un exemple de bail à cheptel : celui qui a été passé chez Dugarry, notaire à Bordeaux. |
Labadie donne pour 7 ans (du 9 novembre 1762 au 8 novembre 1869), cinq « têtes de vaches » et deux génisses (l’une est âgée de 15 mois et l’autre de 17), d’une valeur de 500 livres. Martet reconnaît « qu’il les a en son pouvoir ». Il s’oblige « à les garder » pendant la durée convenue, « à moitié perte et à moitié profit ».
Labadie entend en tirer revenu. Aussi Martet « s’oblige à payer au sr Labadie » 15 livres par an pour chaque « tête de vache », soit 75 livres pour les cinq. En ce qui concerne les génisses, le calcul est plus complexe. Il prend effet quand les génisses « seront en état de porter ce que led Martet évitera jusqu’à ce qu’elles ayent trois ans ». C’est 105 livres qui seront dues.
Le payement s’effectuera la première année en novembre 1763, puis de six mois en six mois.
| En contrepartie, le produit des vaches et génisses (veaux, lait et fumier) appartiendra à Martet. Ce dernier ne peut vendre ou changer les « têtes » de vache ou de génisses sans autorisation de Labadie qui, lui, a la possibilité d’augmenter son troupeau et Martet sera tenu de garder les vaches qui lui seront alors confiées, après estimation. Au bout de sept ans, une estimation sera faite par des experts. Profits et pertes seront partagés. |
 |
| 9 novembre 1762 Bail à cheteilPardevant les conseillers du Roy notaires à Bordeaux notaires soussignés furent présents Me Pierre Labadie avocat au parlement habt de cette ville rue tombeloly paroisse Sainte Eulalie D'une part Et françois martet, laboureur habt de la parroisse de Loignan d'autre part Entre lesquelles parties a été convenu ce qu'il suit, c'est à savoir que led Sr Labadie donne aud Martet ce acceptant pour sept années qui commencent à courir ce jourd'huy et finiront le huit novembre de l'année mil sept cens soixante neuf, cinq tetes de vaches et deux génisses que led Martelt # promet et s'oblige de garder pendant lesd sept années, a moitié perte et a moitié profit entre lui et led Sieur Labadie à l'effet de quoy la valeur en demeure entre eux fixée à cinq cens livres et pour tenir lieu aud Sieur Labadie du revenû desd cinq tetes de vaches et des deux genisses lorsqu'elles pourront en produire, led martet s'oblige de payer aud Sr Labadie savoir la première année a quinze livres par an par chaque tete de vache ce qui reviendra à soixante quinze#Reconnait avoir en son pouvoir et qu'illivres pour les cinq, et à cent cinq livres lorsque les genisses dont l'une a quinze mois et l'autre dix sept, seront en état de porter ce que led martet Evitera jusques à ce quelles ayent trois ans et ce Savoir la première année a la fin et les autres six, six mois par six mois aussy a la fin de chaque pacte, à peine de tous dépens domages et interets moyennant quoy tous les revenûs que produiront lesd vaches et genisses, soit en lait veaux ou fumier, sera et appartiendra aud martet, lequel ne pourra vendre n'y changer aucune des tetes de vaches et genisses n'y en augmenter le nombre a moins que ce ne soit de leur production que du consentement exprés dud Sr Labadie auquel il sera permis d'augmenter son troupeau de tel nombre qu'il voudra et led martet sera teneû et obligé de recevoir les vaches que led Sr Labadie luy donnera, sur l'estimation qui en sera faitte entre eux, ou par des experts dont il conviendront amiablement, et de les garder et soigner aux conditions cy dessus prescrittes et à la fin desd sept années, il remettra aud Sr Labadie tout le bétail qu'il luy aura confié et lors lestimation en sera faite par deux experts dont les parties conviendront amiablement et sil s'y trouve de la perte et qu'à dieu ne plaise elle sera suportée par moitié entre elles et sil y a du profit il sera egallement partagé |
|
| Car ainsy le tout a été convenu et arretté entre les parties qui promettent l'executer de Bonne foy et sous obligation de tous leurs Biens presens et avenir quils ont fournis a justice Fait et passé a Bordeaux dans l'Etude de Dugarry l'un des notres L'an mil sept cent soixante deux et le neuf du mois de novembre après midi et ont signéLabadye françois martet Brun Dugarry |
 |
(06/2013)